Conditions d'utilisation

1. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour honorer la commande. Elles sont accessibles aux personnes chargées de la préparation et de l’envoi, et peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est le trésorier mandaté par le ROOSEVELT RUGBY CLUB.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à boutique@roosevelt-rugby-club.com.

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site internet de l’association ROOSEVELT RUGBY CLUB – Maison de la vie associative – Boîte 52 – 122 bis rue du Barbâtre – 51100 Reims.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’envoi. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

  1. Le client sélectionne les produits et quantités souhaitées.
  2. Un récapitulatif est proposé, avec possibilité de modification.
  3. La commande est validée : le client reconnaît son obligation de paiement.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire via PAYPLUG (site sécurisé, aucune donnée conservée)
  • Par virement bancaire :
    • Titulaire : ROOSEVELT RUGBY CLUB
    • IBAN : FR76 1513 5205 9008 0009 9023 402
    • BIC : CEPAFRPP513
    • Banque : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, 44 bis avenue du 29 août 1944, 51430 Tinqueux
  • Par chèque à envoyer à : ROOSEVELT RUGBY CLUB – 32 rue de Sacy – 51100 Reims, accompagné d’une copie de la commande. La commande est prise en compte après encaissement.

6. Livraison

La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés pour chaque produit. Les envois groupés sont privilégiés. Si plusieurs colis sont nécessaires, les frais supplémentaires sont à la charge de l’association. Le transfert de propriété intervient à la remise du colis par La Poste.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision par courrier ou e-mail. Vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur service-public.fr.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou preuve d’expédition.

Les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à son bon fonctionnement.

8. Garanties

Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison du produit (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation). En cas de défaut, vous pouvez demander réparation, remplacement ou remboursement.

Garantie des vices cachés : Elle s’applique conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9. Réclamations

Les réclamations sont à adresser à boutique@roosevelt-rugby-club.com.

En cas de litige non résolu, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ODR.

10. Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Plus d’informations sur : mediation-conso.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.